Sécurité
Ce que nous garantissons sur vos données
Confier les examens de ses patients à un tiers engage la responsabilité de l’établissement. Cette page dit précisément ce qu’il advient d’une image entre le moment où elle quitte votre console et celui où elle est supprimée.
En transit
Entre la clinique et la plateforme, les examens voyagent dans un réseau privé chiffré ; le portail ne répond qu’en HTTPS. Entre nos services, les échanges restent à l’intérieur du serveur, et tout ce qui en sort (base de données, stockage) est chiffré. Aucun examen ne traverse Internet en clair.
Au repos
Images et comptes-rendus sont chiffrés au repos dans un stockage objet dédié, distinct de la base de données ; les sauvegardes sont chiffrées avant de quitter le serveur. Un accès à l’un ne donne pas accès à l’autre.
Cloisonnement
Chaque organisation ne voit que ses examens. L’isolation est appliquée par la base elle-même, à chaque requête, et non par le seul code applicatif : une erreur dans le code de l’application ne suffit pas à l’ouvrir.
Traçabilité
Prise en charge d’un examen, consultation de ses images, signature, addendum, chaque téléchargement du compte-rendu : chaque geste est horodaté et rattaché à une personne nommée, dans un journal que personne ne peut modifier depuis l’application.
Hébergement
Images, comptes-rendus, base de données et sauvegardes hébergés dans l’Union européenne ; le déploiement contrôle la localisation du stockage. Elle figure au contrat et ne change pas sans avenant.
Conservation
La durée de conservation des images est fixée au contrat, établissement par établissement : à son terme, elles quittent nos serveurs et chaque purge est tracée. Sans durée fixée, rien n’est supprimé automatiquement. Les comptes-rendus signés sont conservés vingt ans dans un stockage verrouillé : personne ne peut les modifier ni les supprimer. Les sauvegardes chiffrées expirent au plus tard douze mois après leur création.
Réversibilité
Sur simple demande, à tout moment, l’établissement reçoit l’export de ses examens et de ses comptes-rendus : images DICOM, PDF signés, et un manifeste d’empreintes pour en vérifier l’intégrité. Ses données lui appartiennent.
Incidents
En cas de violation de données, l’établissement est informé sans délai injustifié, avec la nature de l’incident, les données concernées et les mesures prises.
Vos obligations, les nôtres
L’établissement reste responsable du traitement des données de ses patients ; IMAFRIK agit comme sous-traitant, sur instruction et dans le cadre défini au contrat. Cette répartition, les mesures de sécurité et la liste des sous-traitants ultérieurs figurent dans une annexe de traitement des données, jointe à toute proposition.
Aucun examen n’est utilisé à d’autres fins que la production du compte-rendu demandé : ni entraînement de modèle, ni statistique nominative, ni transmission à un tiers non prévu au contrat.