Mentions légales

Éditeur du service

Le service IMAFRIK est édité par SOLVIAN AI LLC.

• Contact : contact@imafrik.tech

Les informations d’immatriculation complètes de l’éditeur sont communiquées sur simple demande à contact@imafrik.tech, et figurent au contrat de service.

Hébergement

• Hetzner Online GmbH : serveurs de la plateforme : service applicatif, PACS central ; Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
• Vercel Inc. : hébergement de l’interface web ; 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Les images médicales, les comptes-rendus et les sauvegardes sont hébergés dans l’Union européenne. La liste complète des sous-traitants figure dans la page Protection des données et dans l’annexe de traitement des données jointe au contrat.

Nature du service

IMAFRIK est une plateforme technique de transmission d’examens d’imagerie médicale et de production de comptes-rendus. Les interprétations sont réalisées par des médecins radiologues indépendants, inscrits à un ordre professionnel, seuls responsables du contenu médical des documents qu’ils signent. IMAFRIK n’exerce aucune activité de soins et ne se substitue pas au médecin prescripteur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le service (code, interface, marques, documentation) demeure la propriété de SOLVIAN AI LLC ou de ses concédants. Les examens transmis et les comptes-rendus produits restent la propriété de l’établissement client et de ses patients, dans les conditions prévues au contrat.

Signalement

Tout contenu manifestement illicite ou tout dysfonctionnement peut être signalé à contact@imafrik.tech. Les incidents de sécurité relèvent de la procédure décrite dans l’annexe de traitement des données.