Protection des données

Ce document décrit la manière dont IMAFRIK traite les données personnelles. Il distingue trois situations aux régimes différents : les professionnels qui utilisent le service, les patients dont les examens sont transmis, et les personnes qui nous écrivent depuis le site.

1. Données des professionnels utilisateurs

Pour ces données, SOLVIAN AI LLC est responsable de traitement.

Données traitées

• Identité : nom, titre, numéro d’inscription à l’ordre
• Coordonnées : adresse électronique, téléphone professionnel
• Données de compte : mot de passe chiffré, organisation, rôle
• Données d’usage : journal des connexions et des accès aux examens
• Facteur de double authentification : obligatoire pour les radiologues et l’équipe IMAFRIK, facultatif pour les établissements

Finalités et base légale

• Fournir le service et gérer les accès : exécution du contrat
• Assurer la traçabilité des accès aux données de santé : obligation légale et intérêt légitime à la sécurité
• Facturer et rémunérer les actes : exécution du contrat

Durée de conservation

• Compte de connexion (adresse électronique, accès) : pendant la relation contractuelle, puis cinq ans à des fins de preuve, puis supprimé. L’identité des signataires et des auteurs d’accès reste attachée aux comptes-rendus signés et au journal d’audit aussi longtemps qu’eux.
• Journal des accès aux examens : aussi longtemps que les examens auxquels ils se rapportent : ils en sont la trace.
• Journaux techniques : quelques semaines, avec rotation automatique ; trente jours pour les passages de surveillance.

2. Données de santé des patients

Pour ces données, l’établissement de santé est responsable de traitement et IMAFRIK agit en qualité de sous-traitant, sur instruction documentée, dans le cadre de l’annexe de traitement des données annexée au contrat.

• Données traitées : images d’examen et métadonnées DICOM, identité du patient, renseignements cliniques transmis, comptes-rendus produits
• Finalité unique : permettre l’interprétation à distance et la production du compte-rendu demandé
• Aucun autre usage : ni entraînement de modèle, ni réutilisation statistique nominative, ni transmission à un tiers non prévu au contrat
• Durée : images : durée fixée par l’établissement au contrat, à son terme elles quittent nos serveurs ; sans durée fixée, rien n’est supprimé automatiquement. Comptes-rendus signés : vingt ans, dans un stockage verrouillé où personne ne peut les modifier ni les supprimer. Sauvegardes chiffrées : douze mois au plus après leur création.
• Restitution : sur simple demande, l’établissement reçoit l’export de ses examens : images DICOM, comptes-rendus signés en PDF et manifeste d’empreintes

3. Demandes reçues par le site

Pour les coordonnées laissées dans le formulaire de contact, SOLVIAN AI LLC est responsable de traitement. Elles servent uniquement à répondre à la demande et à présenter le service (intérêt légitime), ne sont transmises à personne, et sont conservées trois ans après le dernier échange, puis supprimées automatiquement.

Destinataires

Les examens ne sont accessibles qu’aux membres de l’établissement émetteur et aux radiologues liés à celui-ci par un contrat de service en cours. Le cloisonnement est appliqué par la base de données à chaque requête.

Sous-traitants ultérieurs

Ils sont tenus, par contrat, à des obligations de sécurité et de confidentialité équivalentes aux nôtres. Tout changement est notifié aux établissements avant de prendre effet.

• Hetzner Online GmbH : serveurs de la plateforme : service applicatif, PACS central. Localisation : Allemagne.
• Cloudflare, Inc. : stockage chiffré des images, des comptes-rendus et des sauvegardes (R2). Localisation : Union européenne (juridiction européenne du stockage).
• Supabase, Inc. : base de données applicative et authentification. Localisation : Union européenne.
• Vercel Inc. : hébergement de l’interface web. Localisation : Paris, France (région d’exécution).
• Functional Software, Inc. (Sentry) : rapports d’erreur techniques, données de santé retirées avant envoi. Localisation : Union européenne (Allemagne).
• Tailscale Inc. : coordination du réseau privé entre les passerelles et la plateforme : adresses techniques des appareils, sans aucun contenu d’examen. Le trafic est chiffré de bout en bout. Localisation : Hors Union européenne possible, sous clauses contractuelles types.

Transferts hors de l’Union européenne

Images, comptes-rendus, base de données et sauvegardes sont hébergés dans l’Union européenne ; la localisation du stockage et des rapports d’erreur est contrôlée à chaque déploiement. Le seul traitement susceptible d’avoir lieu hors de l’Union est la coordination du réseau privé (Tailscale) : il porte sur les adresses techniques des passerelles, jamais sur le contenu des examens, qui circule chiffré de bout en bout. Il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, cloisonnement par organisation appliqué en base, authentification nominative avec double authentification, fermeture des sessions inactives, journalisation inaltérable depuis l’application, sauvegardes chiffrées et restaurées à titre d’exercice chaque semaine. Le détail des mesures figure sur la page Sécurité et, sous forme contractuelle, dans l’annexe de traitement des données.

Vos droits

Les professionnels utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur leurs propres données, exerçables à donnees@imafrik.tech. L’effacement supprime aussitôt le compte de connexion (adresse électronique, mot de passe, double authentification) ; le nom, le titre et le numéro d’ordre de la personne qui a signé un compte-rendu ou accédé à un examen restent attachés à ce compte-rendu et au journal d’audit, dont ils font partie, aussi longtemps qu’eux. Les patients exercent leurs droits auprès de l’établissement qui a réalisé l’examen : c’est lui qui est responsable du traitement. IMAFRIK lui apporte son concours dans les délais prévus au contrat.

Réclamation

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente : au Togo, l’Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP) ; en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, cnil.fr) ; ailleurs, l’autorité du pays de résidence de la personne concernée.